Préalablement à tout licenciement, l’employeur est tenu de respecter une procédure particulière. Le non-prise en compte de celle-ci l’expose à des poursuites judiciaires. Il pourrait ainsi être condamné au paiement de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Un avocat peut conseiller et accompagner l’une des parties dans l’accomplissement de cette procédure. Il intervient également lorsque surviendra ultérieurement un litige devant les juridictions.

Pour éclairer sur la complexité de la procédure de licenciement

Selon le Code du travail, l’employeur envisageant de licencier un travailleur est tenu de le convoquer à un entretien préalable. Il devra alors lui être notifié par une lettre de convocation.

Cette notification précise de façon claire son objet et ses motifs ainsi que le lieu et la date de l’entretien. L’employé y sera également informé de son droit de se défendre. La lettre doit stipuler expressément qu’il pourra se faire assister. Si ce n’est pas le cas, la lettre sera irrégulière, et par conséquent la procédure entière.

L’Avocat intervient au cours de cette étape. Durant l’entretien préalable, l’employeur va énoncer ses griefs. L’Avocat de l’employeur pourra à ce moment définir de façon précise les fautes professionnelles de l’employé. Il se basera sur Code du travail.

L’Avocat de l’employé, quant à lui, va infirmer ou confirmer la nature des fautes. Il vérifiera s’il s’agit de celles évoquées dans la lettre de convocation. De nouveaux motifs invoqués par l’employeur ne sauraient être considérés. Pour cause, cela va à l’encontre des droits de la défense.

Si après cet entretien l’employeur envisage toujours le licenciement, il doit notifier à l’employé une lettre de licenciement. Il dispose de 48 heures pour le faire. Au jour du licenciement, il devra également régler tous les droits auxquels l’employé peut prétendre. Une fois encore, l’Avocat pourra veiller au respect de la loi dans l’intérêt de la partie qu’il conseille.

Pour une représentation efficace devant de Conseil de prud’hommes

Le salarié peut intenter un recours devant le Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif. Ce cas de figure se présente quand il estime que les raisons du licenciement ne sont pas fondées. Il pourra également enclencher la procédure si certains de ses droits n’ont pas été respectés.

Ce recours doit être fait dans l’année qui suit la réception de la lettre de licenciement. La procédure devant cette juridiction est assez spécifique. Elle nécessite le recours à un Avocat. Ce dernier intervient lors de la conciliation et des échanges de conclusions.

Les parties seront en premier lieu incitées à se concilier. L’établissement d’un accord sera la priorité. Les conseils de chacune des parties veilleront au respect des textes en vigueur.

Le point le plus litigieux concerne généralement le montant réel des indemnités versées. Les Avocats, sur consultation de leur client et en se basant sur des données précises, vont les déterminer. Ils prennent en compte :

• L’ancienneté de l’employé ;

• La catégorie professionnelle du salarié ;

• Le nombre de jour de congés non pris ;

• Les autres éléments qui serviront de base de calcul.

Pour trouver en amont des solutions alternatives au licenciement

Ce point concerne la négociation les clauses d’une transaction. Un licenciement peut être le début de plusieurs années de poursuites judiciaires. L’Avocat peut aider ainsi les parties à trouver un accord avant d’y recourir.

Pour le respecter la loi, il est conseillé de mener les négociations et rédiger la convention qui en résultera. À la différence du licenciement, une transaction permettra aux parties de fixer ensemble le montant des indemnités de la rupture amiable. Elle reste donc plus avantageuse.